La ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, a présenté, mardi, devant les membres de l’Assemblée nationale du peuple (APN), le projet de...
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont procédé, mardi à Alger, à l’adoption du texte modifiant et complétant la loi sur la prévention...
ALGER-Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont procédé, mardi à Alger, à l’adoption du texte modifiant et complétant la loi sur la prévention...
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont procédé, mardi à Alger, à l’adoption du texte modifiant et complétant la loi sur la prévention...
ALGER- La commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), a examiné dimanche sous la présidence de M. Zohir...
Le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques, Hicham Sofiane Salawatchi, a présenté, lundi, devant la commission de l’agriculture et du développement rural...
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi le projet de loi modifiant et complétant le code de procédure civile et administrative...
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté mardi devant les membres de la commission des affaires juridiques et administratives...
Le Conseil des ministre a adopté, lundi, lors d’une réunion extraordinaire présidée par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, un projet d’ordonnance...
Le Conseil des ministres a adopté, lors d’une réunion extraordinaire présidée par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, un projet d’ordonnance modifiant certaines...
ALGER- Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi, le projet de loi portant approbation de l’Ordonnance modifiant et complétant la loi...
ALGER- Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi lors d’une plénière, le projet de loi relatif à l’ordonnance modifiant et complétant...
ALGER- L’ordonnance modifiant et complétant le Code pénal et visant à assurer une protection règlementée des professionnels de la santé, notamment contre les agressions...
Les nouvelles dispositions juridiques visant à protéger davantage le personnel de la santé contre toute forme de violence ont été approuvées par le président...
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé dimanche l’ordonnance modifiant et complétant le code pénal qui avait été approuvée par le Conseil...
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé dimanche l’ordonnance modifiant et complétant le code pénal qui avait été approuvée par le Conseil...
ALGER- Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé dimanche l’ordonnance modifiant et complétant le code pénal qui avait été approuvée par le...
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a présenté, mercredi, à l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant et...
ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux,Belkacem Zeghmati, a présenté, mercredi, à l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant et...
APN : présentation du projet de loi modifiant la loi organique 16-12