APN :Présentation du projet de loi modifiant et complétant le Code de procédure civile et administrative

ALGER – Le nombre de projets de loi à déposer auprès de l’Assemblée populaire nationale (APN) pour sa troisième session ordinaire, ouverte lundi, pourrait atteindre 36 projets, indique un communiqué du Conseil de la Nation.   Les projets de loi sont les suivants: 1 – Projet de la loi...

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont salué mardi les nouvelles mesures prévues dans le projet de loi modifiant et complétant la loi N 83-12 relative à la retraite, affir..

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a présenté, lundi, une présentation aux députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) concernant le projet de loi modifiant et complétant la loi 83-12 sur les retraités. Lors de la présentation du projet en séance plénière à...