Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé dimanche l’ordonnance modifiant et complétant le code pénal qui avait été approuvée par le Conseil des ministres lors de sa dernière réunion, indique un communiqué de la Présidence de la République. « Les nouvelles dispositions prévoient, entre autres, la protection pénale de l’ensemble des personnels des établissements […]
Conseil de la nation: séance plénière mardi pour l’adoption des deux textes de loi relatifs au code pénal et à l’industrie cinématographique