APN: adoption du projet de loi modifiant et complétant le Code de procédure pénale

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, à Alger, un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code pénal, et

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, lundi à Alger, les dispositions du projet de loi portant modification et complément de l’ordonnance n° 2020/2017. 66-156 portant Code pénal, mentionnant son rôle dans le renforcement de la protection de la société contre les diverses formes de délinquance. Lors...

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mardi à l’unanimité la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique 18-15 portant lois de finances, dans sa nouvelle mouture. L’adoption a eu lieu en séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence...

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi, à la majorité le projet de loi modifiant et complétant la loi 83-12, modifiée et complétée, relative à la retr..