Comme exigé lors de la dernière réunion du Conseil des ministres par le président de la République Abdelmadjid Tebboune, qui veut frapper d’une main de fer pour endiguer le fléau du faux et l’usage, un groupe de travail, chargé d’élaborer un projet de loi-cadre sur « ce phénomène social » a été installé ce vendredi. […]
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Loi sur le faux et usage de faux : jusqu’à la perpétuité pour les trafiquants