Réunis ce mardi lors d’une séance plénière, les sénateurs du Conseil de la nation ont adopté à la majorité le nouveau projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux. Ce texte de loi vise à lutter contre les crimes de falsification et d’usage de faux notamment sur les documents […]
L’article Conseil de la nation : La nouvelle loi pour la lutte contre le faux et l’usage de faux adoptée est apparu en premier sur L’Algérie Aujourd’hui.
Loi sur le faux et usage de faux : jusqu’à la perpétuité pour les trafiquants