Assemblée populaire nationale : Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le faux et usage de faux…

Les membres du Conseil de la nation ont approuvé, ce mardi, le texte de loi relative à la lutte contre le faux et usage de faux. A l’occasion, le ministre de la justice et garde des sceaux, Abderrachid Tabi a souligné que « l’adoption de ce texte par les membres...

Réunis ce mardi lors d’une séance plénière, les sénateurs du Conseil de la nation ont adopté à la majorité le nouveau projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux. Ce texte de loi vise à lutter contre les crimes de falsification et d’usage...

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé, jeudi à Alger, que l’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux par l’Assemblée populaire nationale (APN) permettra à l’Etat d’assoir les bases d’une concurrence loyale et d’éradiquer le...