Les membres du Conseil de la nation ont approuvé, ce mardi, le texte de loi relative à la lutte contre le faux et usage de faux. A l’occasion, le ministre de la justice et garde des sceaux, Abderrachid Tabi a souligné que « l’adoption de ce texte par les membres...
Réunis ce mardi lors d’une séance plénière, les sénateurs du Conseil de la nation ont adopté à la majorité le nouveau projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux. Ce texte de loi vise à lutter contre les crimes de falsification et d’usage...
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, devant la commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la nation, le texte de loi portant mesures d’obtention de la pension alimentaire et celui sur la lutte contre le faux et l’usage...
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi à Alger, le projet de loi relatif à la lutte contre le faux et usage de faux, lors d’une séance plénière prés..
Conseil de la nation: La loi sur la lutte contre le faux et usage de faux adoptée