Les membres du Conseil de la nation ont approuvé, ce mardi, le texte de loi relative à la lutte contre le faux et usage de faux. A l’occasion, le ministre de la justice et garde des sceaux, Abderrachid Tabi a souligné que « l’adoption de ce texte par les membres de l’Assemblée nationale témoigne de leur […]
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Loi sur le faux et usage de faux : jusqu’à la perpétuité pour les trafiquants