Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé, jeudi à Alger, que l’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux par l’Assemblée populaire nationale (APN) permettra à l’Etat d’assoir les bases d’une concurrence loyale et d’éradiquer le phénomène des fausses déclarations pour l’obtention …
Conseil de la nation : adoption du texte de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux