Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi lors d’une plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, le texte de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, et de membres du gouvernement. A cette […]
The post Conseil de la nation : adoption du texte de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux appeared first on Algerie Eco.
Conseil de la nation : adoption du texte de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux