Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a ordonné, lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée dimanche dernier, l’élaboration, dans un délai d’un mois au plus tard, d’un projet de loi sur le Faux et usage de Faux, en vue de remédier à ce phénomène devenu « un comportement sociétal dangereux, […]
Conseil de la nation : adoption du texte de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux