ALGER – Le Conseil de la nation reprendra ses travaux, mardi, en séance plénière consacrée à l’adoption de trois textes de loi, indique un communiqué du Conseil.
Il s’agit du texte de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux, du texte de loi portant règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable et du texte de loi modifiant et complétant la loi N 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.
Conseil de la nation : Séance plénière ce mardi