Les derniers textes réglementaires relatifs au foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à l’investissement ont été au centre des débats d’une...
Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a reçu, samedi à Alger, des représentants des chambres des notaires, en vue d’assurer l’adhésion de cette corporation...
Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a reçu, samedi à Alger, des représentants des chambres des notaires, en vue d’assurer l’adhésion de cette corporation...
Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a reçu, samedi à Alger, des représentants des chambres des notaires, en vue d’assurer l’adhésion de cette corporation...
La révolution numérique du département des Finances, principalement les services des impôts et des Domaines de l’Etat, se fera avec l’implication des notaires, lesquels...
Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a reçu, samedi à Alger, des représentants des chambres des notaires, en vue d’assurer l’adhésion de cette corporation...
Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a reçu, samedi, à Alger, des représentants des chambres des notaires, afin de garantir l’adhésion de cette société...
instruction importante pour les notaires de 58 wilayas algériensLe ministère de la Justice a appelé les notaires à cesser de conclure des contrats de...
Les notaires rappellent une revendication exprimée plusieurs fois, à savoir la digitalisation de l’acte notarié. En termes plus clairs : réalisation de l’acte électronique.
Vous comptez acheter ou vendre un bien immobilier en Algérie, notez que les services d’un notaire sont obligatoires. Tout le monde sait qu’une signature...
Les nouveaux notaires, en stand-by depuis plusieurs mois, ont finalement pu obtenir, le 10 septembre, leur nomination par le ministère de la Justice. «Nous...
ALGER-Le ministère de la Justice a indiqué mardi que la nomination des notaires stagiaires était soumise aux dispositions juridiques prévues dans la loi portant...
Les notaires stagiaires de la promotion 2019-2020 réclament l’intervention du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, pour leur permettre d’ouvrir leurs...
Le président du pôle judiciaire du tribunal de Sidi M’Hamed statuera lors des prochains jours dans l’affaire des quatre notaires poursuivis pour faux et...
Le secrétaire général de l’Alliance nationale républicaine (ANR), candidat à l’élection présidentielle, Belkacem Sahli, dont le dossier avait été invalidé et par l’Autorité nationale...
Les nouvelles dispositions relatives au régime fiscal, régissant les professions libérales non commerciales, contenues dans le projet de loi de finances 2020, sont susceptibles...
ALGER- L’Union nationale des ordres des avocats (UNOA) et le Chambre nationale des notaires ont soulevé, jeudi, devant la Commission des finances et du budget...
Coordination des notaires de Médéa : Journée d’études sur le foncier économique