Le ministère de la justice a adressé une note à la chambre nationale des notaires lui demandant d’interdire la conclusion de tout contrat avec les sociétés algéro-émiraties UTC et Staem, spécialisées dans la production et la distribution de tabac, qui sont accusées de dilapidation de deniers publics et de fraude fiscale. Une correspondance signée par […]
L’article Suivant une note adressée par la justice à la chambre nationale des notaires : Les compagnies de tabac Algéro-Emiraties STAEM et UTC interdites de contrat est apparu en premier sur L’Algérie Aujourd’hui.
Foncier: Annulation de l’extrait cadastral lors du dépôt des contrats destinés à la publicité