Face au phénomène de la spéculation sur les véhicules neufs en Algérie, le ministère de la Justice a demandé, dans une note aux notaires de ne pas procéder à la signature des transactions de vente de véhicules neufs. La note, adressée aux présidents des chambres régionales des notaires, et publiée par l’Association de protection et […]
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Suivant une note adressée par la justice à la chambre nationale des notaires : Les compagnies de tabac Algéro-Emiraties STAEM et UTC interdites de contrat