Justice: La nomination des notaires stagiaires soumise aux dispositions juridiques en vigueur

ALGER – Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad a affirmé, jeudi à Alger, que la délimitation des frontières territoriales entre les collectivités locales était soumise aux textes juridiques et réglementaires. Répondant à une question d’un député à l’Assemblée populaire nationale (APN)...

La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi, dimanche, ses travaux en vue d’examiner les dispositions du pro..

ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi à Alger, le projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire, lors d’une séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux,...

ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté, lundi à l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire, qui vient réviser le cadre juridique régissant l’intervention de l’Etat en la matière. Lors d’une séance...