ALGER – Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée au vote de trois textes de loi, a indiqué, dimanche, un communiqué du Conseil.
La séance plénière du Conseil, prévue à partir de 09h30, sera consacrée au vote du texte de loi définissant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement, de la loi relative à la protection des terres de l’Etat et de la loi sur les forêts et les richesses forestières, ajoute le communiqué.
Conseil de la nation: séance plénière mardi pour l’adoption des deux textes de loi relatifs au code pénal et à l’industrie cinématographique