ALGER – Le Conseil de la nation tiendra mardi une séance plénière pour l’adoption de deux textes de loi relatifs au code pénal et à l’industrie cinématographique, indique lundi un communiqué du conseil.
La séance qui se tiendra à partir de 9h30 sera consacrée à l’adoption du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal et du texte de loi relatif à l’industrie cinématographique.
Conseil de la nation : Adoption de la loi d’amendement du code pénal