Le Conseil de la nation tiendra demain mardi une séance plénière consacrée à l’adoption de trois textes de loi, indique un communiqué du Conseil. Il s’agit du texte de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux, du texte de loi portant règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques […]
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Conseil de la nation: séance plénière jeudi consacrée aux questions orales