LogoNews
Modification de la loi relative aux conditions d’exercice des activités commerciales : Une actualisation inévitable

Modification de la loi relative aux conditions d’exercice des activités commerciales : Une actualisation inévitable

La ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Mme Amal Abdelatif, a présenté, ce mardi 21 avril,
devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée populaire nationale, le projet de loi modifiant et complétant la loi
n° 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. Un texte ambitieux, présenté comme bien
plus qu’un simple ajustement législatif, et qui s'inscrit dans une dynamique de réforme économique globale.

L’article Modification de la loi relative aux conditions d’exercice des activités commerciales : Une actualisation inévitable est apparu en premier sur ECOTIMES.

Source : Ecotimes

A lire également