Chaque entreprise doit renseigner sa production physique réalisée, les intrants utilisés dans son activité, ainsi qu’un rapport semestriel d’activité. L’opération court jusqu’au 30 août prochain, échéance fixée par l’arrêté interministériel conjoint du ministère de l’Industrie et du ministère des Finances, daté du 26 avril de l’année dernière, publié au Journal officiel.
Ce texte fixe les modalités de communication des données de production et d’intrants, en application de l’article 48 de la loi de finances pour 2019. Cette campagne n’est pas une première : un premier cycle déclaratif s’était déjà tenu en 2025, le même texte prévoyant une communication des données à raison de deux fois par an.
La déclaration est obligatoire. L’article 48 de la loi de finances 2019 prévoit que « tout manquement ou toute communication de fausses informations expose l’entreprise à une amende de 1 million de dinars, indépendamment de la perte des avantages liés aux dispositifs d’appui à l’industrie et de l’exclusion des avantages prévus par la loi relative à la promotion de l’investissement ».
«Cette amende est portée au double en cas de récidive». Après mise en demeure restée sans régularisation dans un délai de trente jours, le contrevenant est inscrit au fichier national des fraudeurs. «Le produit de l’amende est versé au budget de l’État», indique le texte de loi.
Pour accompagner les entreprises, un dispositif d’information a été mis en place au niveau de chaque direction de wilaya de l’industrie, chargé de répondre aux interrogations des opérateurs et de coordonner le suivi du dossier. Le ministère inscrit cette procédure dans les orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en faveur de statistiques nationales fiables et de la numérisation des systèmes d’information.
Sollicité par Eco Times sur la portée de cette obligation, l’expert judiciaire en opérations financières et bancaires, Nabil Djemaâ, y voit un instrument de recoupement entre les devises consacrées à l’importation d’intrants et la production constatée sur le terrain. « Si vous importez 1 million de dollars d’input, normalement votre production doit dépasser les 1 million de dollars », résume-t-il, rattachant la mesure à la gestion de la balance des paiements et à la réduction des importations non nécessaires.
T. A. L.
