Visant à «fixer les droits et les obligations de l’artiste»: Le statut de l’artiste paru au Journal officiel

Visant à «fixer les droits et les obligations de l’artiste»: Le statut de l’artiste paru au Journal officiel - Algérie

Le décret présidentiel n° 23-376 du 7 Rabie Tani 1445 correspondant au 22 octobre 2023, portant statut de l’artiste, visant à «fixer les droits et les obligations de l’artiste», est paru dans le dernier numéro du Journal officiel (N° 7 Par Abla Selles Le premier article du premier chapitre de ce décret présidentiel prévoit que […]

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