2023: Un statut de l’artiste promulgué

Paru au Journal officiel fin octobre dernier, le statut de l’artiste est un « projet abouti » grâce aux recommandations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à garantir un « meilleur » accompagnement des créateurs et des artistes.

Ecrivains, musiciens, dramaturges, comédiens, metteurs en scène, plasticiens, techniciens et autres professionnels ont salué les dispositions de ce statut qui leur garantit une « protection sociale et juridique » en plus de la reconnaissance de la qualité d’artiste.

Pour la ministre de la Culture et des Arts, Soraya Mouloudji, la loi portant statut de l’artiste est « l’un des acquis culturels les plus importants » de l’Algérie indépendante. « La contribution de l’artiste au développement de l’art et de la culture, et à la relance économique a été toujours une nécessité et un engagement », a-t-elle souligné.

Saluant l’intérêt qu’accorde le Président Tebboune à l’art et à l’artiste, la ministre a relevé que l’artiste bénéfice d’une « attention particulière » du chef de l’Etat qui a affiché, à maintes reprises, son « soutien à la création et à la protection des artistes ».

A travers le statut de l’artiste, a-t-elle appuyé, le Président de la République a concrétisé son « 46e engagement électoral » relatif à la valorisation du métier d’artiste et de tous les acteurs du domaine.

Le Conseil national des arts et des lettres (CNAL), instance consultative sous tutelle du ministère de la Culture et des Arts, avait contribué activement à l’élaboration de ce statut à travers la participation des artistes et personnalités du monde des arts et des lettres.

Droits et obligations        

Le statut de l’artiste stipule, dans son article II, que « les artistes, les techniciens et les administrateurs d’œuvres artistiques sont soumis aux dispositions de cette loi qui fixe leurs droits et obligations dans le cadre de l’exercice des activités artistiques ».

Selon les termes de ce décret présidentiel, l’artiste est défini comme une « personne physique qui exerce une activité artistique à travers la création ou la participation par ses œuvres artistiques, littéraires, techniques ou administratives, à la création ou à la recréation artistique ou par son exécution ou sa mise en œuvre ».

Les techniciens et les administrateurs d’œuvres artistiques, également couverts par le statut d’artiste, peuvent obtenir une carte d’artiste leur permettant d’exercer une activité artistique et bénéficient ainsi des avantages prévus, notamment les prestations de sécurité sociale.

L’artiste s’engage également au respect de l’éthique et de la charte de déontologie du métier, établie par le CNAL, en plus de la satisfaction des obligations fiscales liées à son activité.

S’agissant de l’exercice des activités artistiques, le décret prévoit des dispositions relatives aux enfants (ayant moins de 16 ans), aux personnes aux besoins spécifiques, des dispositions relatives aux artistes étrangers, des explications relatives à la protection sociale de l’artiste, la carte d’artiste, le contrat artistique, la contrepartie de l’activité artistique, les établissements artistiques et la promotion de l’activité de l’artiste.

En vertu du même décret, la nomenclature des métiers artistiques est fixée et actualisée par arrêté du ministre chargé de la culture après approbation du Conseil national des arts et des lettres. Les métiers artistiques sont fixés selon les domaines suivant : les arts littéraires, les arts dramatiques, les arts musicaux, les arts du spectacle, les arts chorégraphiques, les arts visuels, les arts cinématographiques et de l’audiovisuel, les arts de la rue et les arts numériques.