ORAN – La délivrance des livrets fonciers au niveau national a augmenté, en 2023, de 30% par rapport à 2022, a annoncé, jeudi à Oran, le directeur général du Domaine national Kheddi Abderrahmane.
Lors de la séance d’ouverture de l’assemblée générale de la chambre régionale des notaires d’Oran, M. Kheddi a souligné que les facilités fournies par la Direction générale du domaine national et le ministère des Finances, au cours des dernières années, dans le domaine de la délivrance d’actes de propriété et de livrets fonciers, a permis une augmentation du rythme de délivrance de livrets fonciers et la célérité de leur traitement, passant à 30% par rapport à 2022.
Le Directeur général du Domaine national a indiqué que son administration mettra, bientôt, en œuvre un ensemble de facilités procédurales dans le domaine du traitement et de la délivrance des actes et livrets fonciers pour faciliter les missions des fonctionnaires de la Conservation foncière, des notaires et des citoyens.
Il a également annoncé l’installation prochaine de conservateurs intérimaires au niveau des conservations foncières, permettant la présence de plus d’un signataire des documents fonciers, accélérant le rythme de publication des actes et des livrets fonciers et augmentant leur nombre, ce qui facilite aux notaires et aux citoyens de se faire délivrer les documents fonciers dans un délai raisonnable.
Le même responsable a salué le succès de la plateforme électronique « El Akar », récemment, lancée et gérée actuellement par environ 2.200 notaires, et les préparatifs en vue de l’accès prochain des notaires à la plateforme électronique (Portail Algérie), outre la préparation du lancement du paiement électronique des cotisations financières des notaires, notamment pour les opérations hors du ressort de l’activité de l’étude notariale.
Pour sa part, le président de la Chambre nationale des Notaires, Ramdane Bougoufa, a salué les importantes facilités dont les notaires ont bénéficié, récemment, notamment la numérisation de certaines démarches administratives de délivrance de documents fonciers, en plus de la modification de la loi relative au faux, qui a défini la notion de falsification de manière à apporter une protection légale au notaire.
M. Bougoufa a ajouté que la Chambre nationale des Notaires œuvre, actuellement, à modifier certains articles de la loi de la profession de notaire pour fournir une meilleure protection aux notaires dans l’exercice de leurs missions, notamment à travers l’élaboration d’une définition juridique des erreurs matériels, en restreignant le droit de recourir aux poursuites à l’encontre du notaire.
Lors de cette assemblée générale, les membres de la Chambre régionale des Notaires d’Oran ont débattu d’un ensemble de dossiers, outre les rapports financiers et moraux annuels, parmi lesquels des propositions de solutions législatives pour réduire les risques de la profession, de la protection juridique du notaire, le départ à la retraite des notaires et les démarches qui en découlent liées à la gestion des études notariales, selon le président de la Chambre, Rahmani Laradj.
A noter que la Chambre régionale des Notaires d’Oran regroupe plus de 600 notaires activant dans les wilayas de l’Ouest du pays.
Foncier : Hausse de 68% du nombre des livrets fonciers délivrés en 2023