TIPASA – Les participants au 1er colloque international sur la notification électronique organisé, samedi, par le Centre universitaire de Tipasa, ont appelé à l’intégration de la notification électronique en tant que spécialité de base dans la profession d’huissier de justice, dans le cadre du projet d’amendement du code de procédures civiles et administratives.
C’est notamment le cas du président de la Chambre régionale des huissiers de justice du Centre, M. Aissani Fouad, qui a plaidé, lors de cette rencontre, organisée en coordination avec la Chambre régionale des huissiers de justice du centre, pour l’intégration de la notification électronique suivie de la notification sur papier, en tant que spécialité de base de la profession d’huissier de justice, dans le projet de loi des procédures civiles et administratives, actuellement en cours de révision.
Il a ajouté que les huissiers de justice sont tenus d’ »être au diapason de la politique de numérisation adoptée par les autorités publiques, tout en étant mobilisés pour accompagner la stratégie nationale visant la modernisation du secteur pour garantir la qualité de ses prestations ».
« La Chambre œuvre depuis des années à la mise en œuvre d’une stratégie d’ouverture sur l’environnement universitaire, judiciaire et social, et à s’impliquer dans la politique de l’Etat en matière de numérisation », a-t-il souligné, en outre.
Pour sa part, le sous-directeur des auxiliaires de justice et du sceau de l’Etat, auprès du ministère de la Justice, Oualid Zergane, a mis l’accent sur la nécessité de poursuivre les efforts de numérisation des offices des huissiers de justice, conformément à la Loi modifiée et complétée 03/06 du 5 août 2023, organisant cette profession.
« Le projet d’amendement du nouveau code de procédures civiles et administratives va incarner la justice électronique, dont la notification électronique, puis la généralisation de l’échange électronique des requêtes auprès des autorités judiciaires », a-t-il, encore estimé.
Selon le même responsable, la « numérisation des offices des huissiers existe déjà, mais pas de manière uniforme. L’opération sera donc généralisée dès la promulgation de la loi en question, en coordination avec les différentes structures d’huissiers au niveau des chambres régionales », notant que le Conseil supérieur des huissiers de justice a affirmé la poursuite de la numération.
« La notification électronique permettra un gain de temps, en plus de la réduction de la pression des dossiers, doublée d’une baisse de l’exploitation du papier, une rapidité de la notification et la réduction des frais pour les justiciables », a encore souligné M. Zergane.
Organisée en coordination avec l’Union internationale des huissiers de justice et l’Union africaine des huissiers de justice, avec la participation d’huissiers et experts de six pays étrangers, outre l’Algérie, cette rencontre a pour objectif principal d’émettre des recommandations et des propositions au sujet de la notification (E-mail, SMS via téléphones portables ect…).
Des procureurs généraux des Cours de Tipasa, Blida et Médéa, et des représentants de la police judiciaire et d’organisations professionnelles (notaires, avocats) ont, également, pris part à ce colloque international.
Tenue de l’AGO de la chambre régionale des huissiers de justice du Centre