Projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux : Exposé de M. Tabi devant la commission des affaires juridiques de l’APN

ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi lors d’une plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, le texte de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid...

ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, devant la commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la nation, le texte de loi portant mesures d’obtention de la pension alimentaire et celui sur la lutte contre le faux et l’usage...

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi à Alger, le projet de loi relatif à la lutte contre le faux et usage de faux, lors d’une séance plénière prés..

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé, jeudi à Alger, que l’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux par l’Assemblée populaire nationale (APN) permettra à l’Etat d’assoir les bases d’une concurrence loyale et d’éradiquer le...