Un exposé sur les textes de lois régissant la profession d’huissier de justice et celui relatif à la préservation des terres relevant du domaine de l’Etat a été présenté, lundi, par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi. Devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, […]
L’article Profession d’huissier de justice et préservation des terres du domaine de l’Etat : Le ministre de la Justice présente les textes de loi est apparu en premier sur Le jour d’Algérie.
Tenue de l’AGO de la chambre régionale des huissiers de justice du Centre