Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi à Alger, le texte de loi régissant la profession d’huissier de justice lors d’une plénière présidée par M. Salah Goudjil, prés..
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Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, lors d’une séance plénière présidée par Salah Goudjil, le président du Conseil, en présence de le Conseil. Le ministre de la Justice, le garde des Sceaux, Abderrachid...
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi lors d’une plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, le texte de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, et...
Conseil de la nation : Adoption de la loi d’amendement du code pénal