Conseil de la nation: adoption du texte de loi régissant la profession d’huissier de justice

Au terme du vote, le ministre de la Justice a indiqué que ce texte visait à « moderniser et améliorer la profession de l’huissier de justice, notamment à travers la numérisation de ses activités en faveur d’une Justice de qualité ».

Le texte de loi vise, en outre, à « renforcer les mécanismes d’exécution des décisions de la Justice conformément à l’article 178 de la Constitution qui fait obligation aux organes qualifiés de l’Etat d’assurer l’exécution des décisions de justice en vue de préserver la crédibilité de l’Etat et son autorité judicaire, outre l’engagement de l’huissier de justice dans la démarche de lutte contre le blanchiment d’argent et toute atteinte aux deniers publics, et ce dans le cadre des efforts nationaux visant la lutte contre la corruption », a-t-il expliqué.

A cette occasion, M. Tabi s’est engagé à concrétiser les recommandations des membres du Conseil de la nation dont « le doublement du nombre de chambres régionales des huissiers de justice », notamment au niveau des wilayas du sud » ainsi que « l’activation du rôle de la Commission nationale dans l’appel des décisions du Conseil disciplinaire ainsi que l’activation du Conseil supérieur des Huissiers ».

Pour sa part, la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l`Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation a appelé, dans son rapport complémentaire, « à revoir les procédures pénales contre les huissiers de justice, outre la dépénalisation des erreurs involontaires qu’ils commentent ainsi que l’accélération de la prise en charge des dettes des huissiers auprès des tribunaux et cours.