Lutte contre la corruption : Le projet de loi aujourd’hui devant l’APN

Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé ce mercredi une réunion du gouvernement consacrée à l’étude du nouveau projet de loi fixant les règles de la concurrence. Selon un communiqué des services du Premier ministre, ce texte de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre...

La ministre de la Culture, Mme Souraya Mouloudji présentera demain mardi le projet de la nouvelle loi sur l’industrie cinématographique devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN). Selon un communiqué de la chambre basse du gouvernement, le projet de loi sera présenté et débattu à l’occasion d’une séance...

Réunis ce mardi lors d’une séance plénière, les sénateurs du Conseil de la nation ont adopté à la majorité le nouveau projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux. Ce texte de loi vise à lutter contre les crimes de falsification et d’usage...

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi à Alger, le projet de loi relatif à la lutte contre le faux et usage de faux, lors d’une séance plénière prés..