Email0Facebook0Twitter0X Reddit0 Linkedin0 Stumbleupon0 Les textes d’application de la nouvelle loi relative à l’investissement, adoptée récemment par les deux chambres du Parlement, ont été publiés au journal officiel. Il s’agit de huit (08) textes d’application des dispositions de la loi n 18-22 relative à l’investissement publiés au Journal officiel (n 60), daté du 18 septembre …
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Loi sur l’octroi du foncier économique : Publication de cinq textes d’application au Journal officiel