Dans la continuité de la publication sur le Journal officiel N°73, en novembre dernier, de la loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement, cinq décrets exécutifs ont été publiés au Journal officiel N°85 fin décembre dernier pour leur […]
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ALGER – Le Directeur général de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), Omar Rekkache, a annoncé, lundi à Alger, le lancement, à partir de jeudi, du traitement des demandes d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat pour réaliser des projets d’investissement, via la plateforme numérique...
Cinq (05) décrets exécutifs, s’inscrivant dans le cadre de la promulgation des textes d’application de la loi n 23-17 du 15 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’oct..
Cinq (05) décrets exécutifs, s’inscrivant dans le cadre de la promulgation des textes d’application de la loi n 23-17 du 15 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement, ont été publiés...
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