L’importance du projet de loi sur lutte contre la corruption soulignée à l’APN

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi à Alger, le projet de loi relatif à la lutte contre le faux et usage de faux, lors d’une séance plénière prés..

ALGER – L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux, jeudi, en séance plénière consacrée au vote de quatre (04) projets de loi, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement. Les travaux de cette séance seront consacrés au vote du projet de loi relatif à la lutte contre...

La Commission des questions juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entendu jeudi les représentants de la Haute Autorité pour la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant code pénal. , indique un...

ALGER – Le nombre de projets de loi à déposer auprès de l’Assemblée populaire nationale (APN) pour sa troisième session ordinaire, ouverte lundi, pourrait atteindre 36 projets, indique un communiqué du Conseil de la Nation.   Les projets de loi sont les suivants: 1 – Projet de la loi...