Session parlementaire 2023/2024: Dépôt éventuel de 36 projets de loi durant la session en cours

ALGER – Le nombre de projets de loi à déposer auprès de l’Assemblée populaire nationale (APN) pour sa troisième session ordinaire, ouverte lundi, pourrait atteindre 36 projets, indique un communiqué du Conseil de la Nation.

 

Les projets de loi sont les suivants:

1 – Projet de la loi de finances rectificatif pour 2023.

2 – Projet de la loi de finances de 2024

3 – Projet de la loi portant approbation de l’ordonnance n 01-23 du 5 août 2023, modifiant et complétant la loi n   05-13 du 23 juillet 2013, relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives.

4 – Projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2021.

5 – Projet de loi sur la lutte contre le faux et l’usage de faux.

6 – Projet de loi modifiant et complétant la loi n  98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.

7 – Projet de loi réglementant l’activité minière.

8 – Projet de loi relatif au partenariat Public/Privé.

9 – Projet de loi relatif à l’industrie cinématographique.

10 – Projet de loi portant code de commerce.

11 – Projet de loi organique fixant les conditions et modalités de création d’associations.

12 – Projet de loi fixant les conditions et modalités d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifique.

13- Projet de loi organique relatif aux partis politiques.

14- Projet de loi relatif aux assurances.

15- Projet de loi relatif à l’urbanisme.

16- Projet de code communal.

17- Projet de code de wilaya.

18- Projet de loi portant conditions d’exercice des activités commerciales.

19- Projet de loi modifiant et complétant la loi 04-02 du 23 juin 2004, fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.

20- Projet de loi portant règles relatives à la concurrence.

21- Projet de loi modifiant l’ordonnance 96-22 du 9 juillet 1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.

22- Projet de loi organique portant statut de la magistrature.

23- Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 71-28 du 22 avril 1971 portant code de Justice militaire.

24- Projet de loi modifiant et complétant la loi 08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative.

25- Projet de loi modifiant la loi 06-01 du 20 février 2006, relative à la prévention contre la corruption.

26- Projet de loi portant loi d’orientation sur la pêche et l’aquaculture.

27- Projet de loi portant loi d’orientation sur le tourisme.

28- Projet de loi modifiant et complétant la loi 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé.

29- Projet de loi fixant les règles relatives à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.

30- Projet de loi relatif aux biens wakfs.

31- Projet de loi portant mesures d’obtention de la pension alimentaire.

32- Projet de loi relatif aux droits des personnes aux besoins spécifiques.

33- Projet de loi modifiant et complétant la loi 10-12 du 29 décembre 2010 relative à la protection des personnes âgées.

34- Projet de loi modifiant et complétant la loi 02-08 du 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et leur aménagement.

35- Projet de loi modifiant et complétant la loi 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.

36- Projet de loi fixant les règles régissant l’artisanat et les métiers.

A lire également