Email0Facebook0Twitter0X Reddit0 Linkedin0 Stumbleupon0 Le texte de loi sur l’investissement a été adopté, mercredi, par les membres du Conseil de la Nation lors d’une séance consacrée au vote avec débat restreint. Le texte de loi a été voté par 140 membres du Conseil de la nation, dont 30 membres par procuration. Aucun membre n’a voté …
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Conseil de la nation : La nouvelle loi pour la lutte contre le faux et l’usage de faux adoptée