Plusieurs réformes concrétisées pour relancer le secteur industriel et rendre disponible le foncier

L’exécution de ces réformes économiques a été entamée en 2020 à travers différentes mesures dont la mise en place de l’institution du Médiateur de la République, qui a permis la levée des obstacles sur près de 900 entreprises.

Elle a été suivie de l’organisation de la Conférence nationale sur la relance industrielle en 2021, qui a été alors une occasion pour le Président Tebboune de donner le coup d’envoi d’une véritable « révolution industrielle », afin d’augmenter sensiblement la contribution de l’industrie à l’économie nationale.

Depuis, une batterie de mesures a été mise en œuvre pour concrétiser les différentes reformes, à commencer par la révision du cadre législatif régissant l’investissement, en arrivant à rendre disponible le foncier.

Ainsi, 4.173 terrains inexploités, représentant une superficie de 1.530 ha ont été récupérés dans le cadre de l’opération d’assainissement du foncier industriel concédé.

La direction générale du domaine national a entrepris la mise en place d’un ensemble de procédures et de dispositions en vue d’organiser et de moderniser le système foncier national.

Parmi les mesures appliquées dans ce contexte, la poursuite de la mise en œuvre du programme de réalisation de nouvelles zones industrielles, dont 32 nouvelles zones industrielles, inscrites à l’indicatif des walis.

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Un an après son entrée en activité, l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) a enregistré plus de 4000 projets déclarés. Le secteur industriel arrive en tête avec 2060 projets, soit 50% du total des projets enregistrés au niveau de cette agence, pour une valeur dépassant les 1500 milliards de DA, à même de créer plus de 62000 emplois.

Parallèlement à ces mesures et réalisations, il fallait adapter le cadre législatif relatif à l’octroi du foncier à cette vaste réforme, consolidée en 2023.

C’est ainsi que l’année qui vient de s’achever a vu l’élaboration de la loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement.

Selon cette nouvelle loi, l’AAPI est chargée, à travers son guichet unique, de statuer, en concertation avec les secteurs concernés, sur l’orientation des disponibilités foncières en vue de leur aménagement, gérer et promouvoir le portefeuille foncier économique de l’Etat aux fins de sa mise en concession, avec l’obligation de mettre à la disposition des investisseurs toutes les informations relatives aux disponibilités immobilières, à travers la plate-forme numérique de l’investisseur.

Avec l’adoption de cette loi, le Président de la République a assuré que le problème du foncier, qui constituait une entrave sérieuse pour les porteurs de projets, a été « définitivement réglé ».

Des instructions ont été alors données par le Président Tebboune pour d’avantages de facilitations dans l’octroi du foncier économique « loin de toutes les complications administratives et bureaucratiques, l’objectif étant de lutter contre la corruption et de faciliter les missions des opérateurs économiques ».

Pour 2024, le Président de la République s’est engagé pour que la nouvelle année voie la poursuite de la consolidation de la production nationale et de l’investissement local, dans le cadre de la continuité des mesures prises ces 4 dernières années. La loi de finances 2024 est venue confirmer cette approche avec plusieurs mesures au profit de l’investissement.

La suppression de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), par la LF2024, à titre d’exemple, intervient en réponse aux demandes formulées par les opérateurs économiques depuis vingt ans, et devrait booster davantage la production nationale.