ALGER- Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a mis en exergue, jeudi à Alger, la détermination de son secteur à « accélérer l’exécution des décisions de justice », annonçant un projet d’amendement de la loi régissant la profession de huissier de justice qui sera prochainement présenté.
Lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a souligné que son secteur était « déterminé à accélérer la cadence d’exécution des décisions de justice à travers une série de mesures visant à aplanir certaines difficultés entravant leur mise en œuvre ».
Rappelant que « l’exécution est confiée, en premier lieu, à l’huissier de justice étant un officier public assermenté porteur du sceau de l’Etat », le ministre a mis l’accent sur « la nécessité de revoir la loi régissant la profession de huissier de justice afin de la mettre au diapason des derniers développements ».
M.Tabi a révélé dans ce sillage la présentation prochaine d’un projet d’amendement de la loi relative à cette profession promulguée en 2006 devant le conseil des ministres, précisant que l’amendement prévoit « de nouvelles dispositions à même de traiter les problématiques pouvant entraver le processus d’exécution des décisions de justice, outre l’intégration des commissaires-priseurs avec les huissiers de justice dont le nombre s’élève à 300 commissaires ».
Concernant le matériel entassé au niveau des communes, M. Tabi a indiqué que le secteur « s’emploie à régulariser le dossier des matériels saisis » et avoir instruit « les procureurs généraux et les présidents de cours pour trouver des solutions rapides en fixant des délais de régularisation des dossiers et de traitement des obstacles enregistrés, notamment la problématique de la préservation du matériel entassé.
500 postes affectés pour l’accès à l’ESM
Par ailleurs, M. Tabi a annoncé l’affectation de 500 postes pour l’accès à l’Ecole supérieure de la magistrature (ESM), ajoutant que l’organisation du concours d’accès à cette école qui proposait auparavant 200 postes seulement, sera annoncée prochainement.
Le ministre a expliqué que cette hausse du nombre de postes « vient en réponse aux besoins du secteur en matière de ressources humaines pour gérer les structures créées au niveau nationales telles que les juridictions d’appel et commerciales ».
A cette occasion, le ministre a présenté un exposé détaillé sur les objectifs attendus des amendements ayant touché les conditions et critères d’accès à cette école, indiquant que la révision de ces conditions visent à « promouvoir l’action judiciaire ».
Tenue de l’AGO de la chambre régionale des huissiers de justice du Centre