Examen de 4 projets de décrets exécutifs relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Selon un communiqué des Services du Premier ministre, le Gouvernement a examiné 4 projets de décrets exécutifs, présentés par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, qui interviennent en application des dispositions de la loi 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, modifiée et complétée.

Il s’agit des projets de textes portant sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité de suivi des sanctions internationales ciblées et la procédure de gel et/ou saisie des fonds dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Le Gouvernement s’est penché sur un projet de décret exécutif relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des personnes morales de droit algérien ainsi que les conditions et modalités d’exercice par les autorités de régulation, de contrôle et/ou de surveillance de leurs missions dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent du financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive, à l’égard des assujettis.

« Ces textes viennent parachever l’application de la loi 05-01suscitée, ce qui permettra de renforcer le dispositif algérien de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive tout en assurant le respect des engagements de notre pays par l’adoption des normes internationales pertinentes en la matière », explique le communiqué.