Quatre projets de décrets exécutifs ont été examinés lors de la réunion gouvernementale hebdomadaire présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui. Ces projets, soumis par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 6 février 2005 relative à la prévention et […]
Examen de 4 projets de décrets exécutifs relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme