ALGER – Le ministre des Transports, Mohamed El Habib Zahana a présenté, jeudi au Conseil de la nation, le texte de loi modifiant et complétant la loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile qui intervient pour adapter la réglementation nationale aux normes et recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Lors d’une plénière au Conseil de la nation, présidée par M. Salah Goudjil, président de cette instance, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Zahana a précisé que ce texte de loi modifiant et complétant la loi 98-06 du 27 juin 1998, vise à introduire de nouvelles dispositions à même de permettre à l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) d’élaborer des instructions techniques pour mettre en œuvre un ensemble de normes et de recommandations imposées par l’OACI.
Pour le représentant du Gouvernement, l’introduction de ces dispositions vise à faciliter les procédures de mise à jour de la réglementation de l’aviation civile algérienne, dans le cadre du processus permanent et continu de conformité aux normes et recommandations de l’OACI, stipulées dans les 19 annexes.
Ledit texte s’inscrit, par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et toutes formes de criminalité organisée, à travers l’échange de données sur les passagers, à savoir la collecte d’informations et de données de réservation (PNR), et d’enregistrement et d’embarquement (API).
A ce titre, l’OACI incite à mettre en place un système d’échange de données sur les passagers, appuyé par des textes légaux et réglementaires, à travers un ensemble de normes et de recommandations inscrites dans le chapitre IX de l’annexe 19 de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale.
Ce texte de loi, a affirmé M. Zahana, « se veut un appui législatif indispensable à l’activation de l’Unité nationale d’informations passagers (UNIP), au regard de ses dispositions qui obligent les transporteurs et les opérateurs de voyages à assurer l’envoi des données à l’UNIP, en sus des sanctions administratives qui en résultent ».
« Pour ce faire, il a été suggéré l’ajout de dispositions et d’articles qui prévoient l’obligation pour les transporteurs aériens de collecter les données relatives aux passagers et de les envoyer à l’instance chargée du traitement des informations des passagers, ainsi que des sanctions administratives qui résultent de chaque contravention commise par le transporteur aérien, du fait de son manquement aux obligations fixées dans ce texte de loi », a-t-il précisé.
En outre, le ministre a mis l’accent sur l’importance des modifications prévues dans la loi N 98-06, à même de permettre à l’Algérie de se conformer aux normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), outre le besoin national de promouvoir la performance aux plans humain et matériel et d’améliorer la qualité des services offerts.
Par la suite, le rapporteur de la Commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation, Mohamed Ben Teba, a présenté le rapport préliminaire élaboré par la Commission concernant le texte de loi.
La Commission a salué dans son rapport les amendements introduits, mettant en avant leur importance dans la mise au point de la législation nationale relative à l’aviation civile, conformément aux normes et aux conventions internationales ratifiées par l’Algérie, notamment la convention de Chicago 1944 et ses différents amendements adoptées.
Lors des débats, les membres du Conseil de la nation se sont félicités de l’initiative de ce projet et des amendements introduits dans le texte, dans le but de mettre la législation nationale régissant ce domaine en conformité avec la législation internationale, ce qui permettra au secteur de l’aviation civile d’améliorer la qualité des prestations fournies.
Répondant aux questions des membres, le ministre a affirmé que la législation algérienne a pris en charge la protection des données personnelles relatives aux individus, à travers une série de textes en vigueur.
S’agissant de l’ouverture du transport aérien, M. Zahana a indiqué que cela s’est fait en vertu du décret exécutif du mois de février 2000 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des services aériens, relevant que ce texte a été modifié en 2023.
Dans le même contexte, le ministre a précisé que « quatre dossiers ont été déposés jusqu’à présent et sont en cours d’étude ».
Répondant à une question relative au renouvèlement des conventions internationales dans le domaine du transport aérien, M. Zahana a fait état du renouvèlement de 8 mémorandums d’entente jusqu’à présent, avec plusieurs pays, ajoutant que cette opération se poursuivra jusqu’à l’actualisation de toutes les conventions liant l’Algérie avec d’autres pays.
A noter que la Commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation, s’attèle à élaborer son rapport complémentaire sur le texte de loi modifiant et complétant loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, pour son adoption lors de la séance plénière consacrée à cet effet, prévue mardi prochain.
Conseil de la nation : adoption du texte de loi modifiant et complétant la loi sur l’aviation civile