Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant la loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, lequel intervient pour adapter la règlementation nationale aux normes et recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Intervenant à l’issue de l’adoption dudit texte lors d’une plénière […]
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Conseil de la nation : Adoption de la loi d’amendement du code pénal