Conseil de la nation : Tabi présente deux projets de loi devant la Commission des affaires juridiques

   Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, hier, un exposé sur l’amendement du Code pénal devant la Commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la nation, indique un communiqué de la chambre haute du Parlement. Dans son exposé, le premier responsable...

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, jeudi, une présentation sur la modification du Code pénal devant la Commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la Nation, indique un communiqué de la Chambre haute. du Parlement. Dans sa présentation, M. Tabi a...

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, devant la commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la Nation, le texte de la loi relative aux mesures d’obtention d’une pension alimentaire et de la loi relative à la lutte contre faux et...

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, un exposé sur le projet de loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux devant la Commi..