Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, lors d’une séance plénière présidée par Salah Goudjil, le président du Conseil, en présence de le Conseil. Le ministre de la Justice, le garde des Sceaux, Abderrachid Tabi et la ministre des Relations […]
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Amendement du code pénal: Des nouveautés majeures