Les membres du Conseil de la Nation ont adopté mardi le texte de la loi portant modification et complément de la loi fixant les règles générales en matière d’aviation civile, qui intervient pour adapter la réglementation nationale aux normes et recommandations de l’Organisation civile internationale. Organisation aéronautique. (OACI). Prise de parole suite à l’adoption du […]
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Conseil de la nation : Adoption de la loi d’amendement du code pénal