A l’article 67, l’Avant-projet de loi des finances (APLF) 2023 prévoit d’éxonérer des droits et taxes, les opérations d’importation des cartes bancaires effectuées par les banques agréées par la Banque d’Algérie. Dans l’exposé des motifs, le Gouvernement explique « cette proposition de mesure s’inscrit dans le cadre des instructions données au groupe de travail multisectoriel, mis […]
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Opérations d’importation et d’exportation : Le ministère des finances fixe les modalités de remboursement des taxes