Les modalités de remboursement des droits et taxes par l’administration des douanes viennent d’être fixées en vertu d’un arrêté du ministere des Finances publié dans le Journal officiel n° 03. « Le remboursement des droits et taxes par l’administration des douanes s’effectue sur demande de l’opérateur, dûment motivée, déposée auprès du service des douanes dont relève […]
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Opérations d’importation et d’exportation : Le ministère des finances fixe les modalités de remboursement des taxes