PAR ZINE HADDADI Le ministère des finances a fixé dans un récent arrêté les modalités de remboursement des droits et taxes par l’administration des douanes au profit des entreprises. Ce cas de figure intervient lors des opérations d’importation ou d’exportation de marchandises. Le code des douanes stipule dans son article 106 bis en effet que […]
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Produits de large consommation: nouveau dispositif de compensation des frais de transport vers les wilayas du Sud