Adoption du projet de loi portant amendement du Code de procédure pénale

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, à Alger, un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code pénal, et

ALGER – La ministre des Relations avec le parlement, Basma Azouar a indiqué, lundi, que 8 projets de lois avaient été déposés auprès de l’APN pour examen et adoption lors de la session parlementaire 2023/2024, indique un communiqué de l’APN. A l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire ordinaire,...

Le conseil de l’Union des barreaux d’Algérie a tenu samedi dernier une réunion en présence bâtonniers. Au menu de la rencontre les projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale. Les robes noires contestent fortement le contenu de ces nouveaux projets. C’est pourquoi le conseil a...

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a déclaré lundi que le projet de révision du code de procédure pénale vise à améliorer les performances de la justice en simplifiant les procédures judiciaires et en allégeant la pression sur le magistrat et le justiciable . Présentant...