Révision du code pénal et code de procédure pénale : les avocats sollicitent l’intervention du président 

Le nouveau code pénal a été adopté ce mardi par les membres du Conseil de la nation. Ce texte comprend des modifications et des amendements complétant l’ordonnance n° 66-156 portant code pénal. Ce texte de loi prévoit 8 axes, à savoir la révision des dispositions relatives à certaines affaires...

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal. Ce texte adopté en séance plénière prévoit de nouvelles procédures, dont « la révision des dispositions relatives à certaines affaires pénales, le renforcement de la protection des...

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, à Alger, un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code pénal, et

L’Union nationale des ordres d’avocats a suspendu la décision de boycotter le travail judiciaire, prévu le 24 septembre, après que le gouvernement a accepté de revoir les projets de loi relatifs au code pénal et au code de procédure pénale. Les deux projets soumis au bureau de l’Assemblée nationale...